Les points essentiels sur la rupture conventionnelle

Pour une activité durable: ESP Consulting

Les points essentiels sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle relève du cadre du droit du travail. Elle est donc soumise à la loi et doit se faire selon la norme en vigueur. Néanmoins, pour en savoir davantage, nous verrons en quoi elle consiste  et qui elle touche exactement. Notons que la rupture conventionnelle est soumise à une certaine procédure et demeure bien avantageuse pour toutes les parties.

En quoi consiste la rupture conventionnelle ? 

La rupture conventionnelle consiste à rompre d’un commun accord un contrat de travail. Elle se distingue complètement du licenciement et de la démission qui sont réalisés selon la volonté d’une seule partie. Contrairement à eux, la rupture conventionnelle dispose, elle,  du consentement des deux parties.

 

Elle se traduit alors par une rupture du contrat de travail, convenue entre le salarié et son employeur. Ces derniers se mettent alors d’accord quant à l’anéantissement de ce premier. N’oublions pas que la procédure d’une rupture conventionnelle ne doit pas être négligée puisqu’elle doit être conforme à la loi pour être valable. Bref, cette rupture consiste principalement à faire cesser d’un accord mutuel le contrat de travail. 

La rupture conventionnelle concerne qui exactement ?

La rupture conventionnelle concerne exactement le salarié et son employeur. Seules ces deux parties peuvent être à l’origine de cette initiative. Et donc, le salarié peut demander la rupture conventionnelle, tout comme son employeur lui-même.

Néanmoins, il faut souligner que celle-ci n’est réalisable que pour les CDI. Ce qui suppose que les parties sous un CDD ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une rupture conventionnelle.  Par ailleurs, elle est aussi inconcevable pour les intérimaires. Ce qui signifie qu’il est impossible pour les salariés temporaires, de requêter une rupture conventionnelle, et il en est de même pour leurs employeurs.

Qu’en est-il de la procédure d’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle doit se passer selon une procédure définie par la loi. Elle passe par 5 étapes principales, à savoir la négociation, la phase de pré signature, la signature, l’observation du délai de rétractation et l’homologation de la rupture. Ces étapes sont toutes aussi importantes l’une que l’autre et elles doivent être suivies à la lettre.

En outre, cette procédure passe d’abord par la négociation de la rupture et ensuite par la détermination de ses conditions et des indemnités. Elle se poursuit après par la signature, puis par l’attente des 15 jours pendant lesquels les deux parties peuvent revenir sur leurs décisions. Et enfin, elle s’achève avec l’homologation qui est délivrée après constat d’absence de vice de consentement.

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle présente un certain nombre d’avantages. D’ailleurs, elle est avantageuse tant pour le salarié, mais aussi pour l’employeur même. La rupture conventionnelle présente beaucoup plus d’avantages que le licenciement et la démission.

Elle permet non seulement au salarié de bénéficier de certaines indemnités, mais également, elle épargne l’employeur des diverses procédures longues et onéreuses. Il est alors préférable d’initier une rupture conventionnelle au lieu de licencier ou de démissionner. D’ailleurs, elle est toute aussi avantageuse pour les deux parties.